Caractéristiques du projet Aadhaar de carte d’identité en Inde

AdhaarLe projet Aadhaar de carte d’identité en Inde concerne l’accès aux services du gouvernement et du secteur privé, liés au contrôle des rations alimentaires, des certificats de mariage, des examens d’entrée, des concessions, des billets de train, des cartes téléphoniques mobiles et des services bancaires. Cette carte d’identité indienne comporte un numéro Aadhaar à 12 chiffres, en relation avec les empreintes digitales et à la numérisation de l’iris du titulaire qui sont stockées dans une base de données centralisée. En septembre 2016, cette base de données contenait déjà les données biométriques de plus de 1 050 millions de personnes, soit plus de 80% de la population de l’Inde et trois fois la population des États-Unis.

Le projet d’identification unique de l’Inde est le plus important programme d’identité biométrique au monde. A l’origine, le projet visait la lutte contre le pillage des programmes sociaux indiens en utilisant les données biométriques des bénéficiaires. Aujourd’hui, le domaine d’action d’Aadhaar a été étendu aux applications d’affaires.
Aadhaar authentifie une personne en faisant correspondre les données démographiques et biométriques (empreintes digitales, images du visage et de l’iris des deux yeux) avec les enregistrements stockés dans la base de données. Le numéro de sécurité sociale n’a jamais été conçu à des fins d’authentification à une échelle nationale. Aadhaar est lié à la biométrie du titulaire, ce que ne fait pas le numéro de sécurité sociale.

Conformément à l’article 8 de la Loi sur l’Aadhaar, les organismes indiens sont tenus d’obtenir le consentement des personnes avant de recueillir les informations d’identité et de les informer de celles qui seront communiquées. Toutefois, selon l’article 47, une personne dont les informations personnelles auraient été diffusées sans leur consentement ne peut réclamer une sanction pénale. Selon la Loi, une telle plainte ne peut être faite que par l’Autorité « Unique Identification ».

L’Autorité conserve les données d’authentification pendant six mois et les archive pendant cinq ans. Elle exige également que les entités requérantes – les organismes publics et les entreprises privées – tiennent les registres, y compris le numéro Aadhaar, pendant deux ans, puis les archivent pendant cinq ans et même plus, selon les décisions de la justice.

Le but et l’usage des deux systèmes d’identification des citoyens indiens – Aadhaar et le numéro de sécurité sociale – sont foncièrement différents.

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03 01 2017

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