Difficile mise en place de l’identité biométrique française

Le Conseil constitutionnel a censuré le principe de la création d’un fichier central biométrique, malgré l’accord donné à la nouvelle carte d’identité et au passeport électronique. Ces deux documents d’identité ne comporteront donc pas de second composant. Le Conseil constitutionnel estime que la création d’un fichier central porte atteinte au respect de la vie privée. La carte d’identité nationale biométrique (CINB) est donc validée par la publication de la loi relative à la protection de l’identité (Journal Officiel du 27 Mars 2012), mais elle ne comportera donc pas de seconde puce électronique donnant la possibilité de procéder à des signatures électroniques et à des transactions.

Avec cette CNIB édulcorée, il ne sera pas possible de confronter une empreinte digitale avec une personne physique enregistrée sur une base de données centralisée ou de rapprocher des données biométriques (empreinte, visage) avec une identification. La CINB mentionnera seulement les informations suivantes : nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille, couleur des yeux, photographie et empreintes digitales.

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