La France et la Directive « monnaie électronique »

La Directive européenne relative à la « Monnaie électronique 2 » (DME 2) ou « Directive 2009/110/CE » concerne l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements. Elle modifie les Directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abroge la Directive 2000/46/CE. Pour être valide, cette Directive doit encore être transposée dans tous les États membres, afin que les entreprises puissent bénéficier d’un cadre juridique harmonisé et concurrentiel permettant de mettre en place des solutions innovantes de porte-monnaie électronique, qu’il s’agisse de carte de paiement, ou de paiement à distance sur un serveur pour les services de portefeuille électronique (e-wallet). En France, le processus législatif de transposition est proche de son terme, les sénateurs et les députés devant ratifier ces textes dans les mois qui viennent. Alors, la publication des textes définitifs donneront naissance à une monnaie électronique européenne effective.

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